1. Préambule (Dispositions introductives)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://visions360.fr (ci-après dénommé le « Site »).
Définitions :
« Site » désigne le site web visions360.fr, son architecture, ses bases de données et l’ensemble des contenus et services qui y sont proposés.
« Administration » désigne l’éditeur et l’exploitant du Site, responsable de sa conception, de sa mise à disposition et de sa maintenance.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Site et/ou utilise ses Services, qu’elle soit un simple visiteur ou une personne inscrite (titulaire d’un Compte).
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site, tels que décrits à l’article 2.
« Contenu » désigne tout élément présent sur le Site, qu’il soit textuel, graphique, audiovisuel, logiciel ou autre, y compris les articles, analyses, commentaires, logos, infographies et bases de données.
« Compte » désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur à l’issue du processus d’inscription, permettant d’accéder à des fonctionnalités spécifiques (ex : commentaires, participation aux forums).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est réputée avoir la même valeur qu’une acceptation écrite et signée. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des dispositions des CGU, il est invité à renoncer à tout usage du Site.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment par les dispositions du Code civil, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, et la loi française n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans leurs versions en vigueur.
L’Administration se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur. Ce dernier est invité à consulter régulièrement les CGU accessibles à l’adresse https://visions360.fr/contrat-dutilisation/.
2. Objet du contrat
Le Site visions360.fr a pour objet de fournir aux Utilisateurs un accès à un service d’information, d’analyse et d’interaction en ligne. Les Services incluent notamment, de manière non exhaustive :
- La publication d’actualités et de brèves sur des événements nationaux, internationaux ou thématiques.
- La mise à disposition d’articles, d’analyses, de revues de presse, d’opinions d’experts et de chroniques.
- L’organisation et la diffusion d’informations de référence sous forme de bases de connaissances, de guides, de foires aux questions (FAQ) et de catalogues.
- La publication d’études comparatives, de revues et d’analyses détaillées de produits et/ou de services.
- La proposition d’interactions via des systèmes de commentaires, des forums de discussion et des sondages.
- La diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
- La mise à disposition d’outils de navigation et de recherche avancée (système de catégories, mots-clés, moteur de recherche interne).
Le Site et ses Services sont proposés « tels quels » (as is) et sont accessibles selon leur disponibilité. L’Administration ne garantit pas que les Services seront exempts d’interruptions, d’erreurs ou de bugs. L’Administration s’efforce d’assurer un accès continu mais ne peut être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité, quelle qu’en soit la cause.
3. Inscription et compte utilisateur
L’accès à certains Services, notamment la publication de commentaires ou la participation aux forums, peut nécessiter la création d’un Compte. La création d’un Compte est réservée aux personnes physiques majeures et capables. En s’inscrivant, l’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit sont exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) associés à son Compte. Toute action ou transaction effectuée depuis son Compte est réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à choisir un identifiant (pseudo) qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits à l’image, au nom de famille, aux marques déposées, et qui n’est pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (ex : propos injurieux, diffamatoires, à caractère raciste).
L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, de limiter l’accès ou de supprimer un Compte en cas de violation des présentes CGU par l’Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, et tous les éléments le composant (tels que textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.
L’Administration concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’usage du Site et des Services, à titre personnel, non exclusif, non transférable et révocable. Aucune disposition des CGU ne peut être interprétée comme conférant une licence ou un droit d’utilisation quelconque sur les éléments de propriété intellectuelle du Site en dehors du cadre strict défini ci-dessus.
En soumettant, publiant ou mettant en ligne tout Contenu sur le Site (notamment des commentaires, des messages sur les forums, des contributions), l’Utilisateur garantit qu’il en est l’auteur ou qu’il détient toutes les autorisations nécessaires pour ce faire, et que ce Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L’Utilisateur accorde à l’Administration, pour toute la durée de mise en ligne de son Contenu et dans le monde entier, une licence gratuite, non exclusive, de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, diffuser et communiquer au public ledit Contenu, sur tout support numérique connu ou inconnu à ce jour, aux fins exclusives de l’exploitation, de la promotion et de l’amélioration du Site et des Services.
5. Engagements et obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est strictement interdit, sans que cette liste soit exhaustive :
- De publier, transmettre ou diffuser tout Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, incitant à la haine raciale, à la violence, ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des bases de données) de l’Administration ou de tout tiers.
- D’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de faire de fausses déclarations concernant son affiliation.
- De collecter des informations personnelles concernant d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou frauduleuses.
- D’utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées (spam, prospection, promotion non sollicitée).
- D’utiliser des robots, crawlers, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder, collecter des données ou interagir avec le Site de manière massive sans l’autorisation expresse de l’Administration.
- De tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, d’accéder à des systèmes ou données non destinés à l’Utilisateur, ou d’effectuer des actions susceptibles de surcharger, désorganiser ou nuire à l’intégrité, à la disponibilité ou à la sécurité du Site et des Services (ex : attaques par déni de service, injection de code).
- De diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre code de nature destructive.
6. Confidentialité et protection des données personnelles
L’Administration s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs. La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par la Politique de Confidentialité, qui forme partie intégrante des présentes CGU.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur ses données, ainsi que d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’Administration aux coordonnées indiquées à l’article 7.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, analyser l’audience et personnaliser l’expérience. L’utilisation détaillée des cookies est décrite dans la Politique de Confidentialité.
7. Notifications et contact
L’Administration peut contacter l’Utilisateur par tout moyen approprié, notamment par courrier électronique à l’adresse associée à son Compte ou via les notifications au sein de l’interface du Site. Il appartient à l’Utilisateur de maintenir ses coordonnées à jour.
Pour toute question concernant les présentes CGU, le fonctionnement du Site, une réclamation ou une demande relative à la protection des données, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
8. Suspension, résiliation
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations décrites aux présentes CGU, l’Administration se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de prendre toute mesure qu’elle jugera appropriée, et notamment de :
- Supprimer tout Contenu publié par l’Utilisateur.
- Suspender ou résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services.
- Supprimer définitivement le Compte de l’Utilisateur concerné.
- Porter à la connaissance des autorités judiciaires ou administratives toute activité présumée illicite.
9. Responsabilité et garanties
L’Administration s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues via le Site.
L’Administration ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte de données, perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder. Sa responsabilité, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant des sommes éventuellement versées par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze derniers mois.
L’Administration décline toute responsabilité quant au contenu publié par les Utilisateurs (commentaires, messages de forum). L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie et des conséquences de sa diffusion.
L’Administration n’est pas responsable des dysfonctionnements, interruptions ou difficultés techniques indépendantes de sa volonté, liées notamment aux réseaux de télécommunication, au matériel de l’Utilisateur ou à des événements de force majeure.
10. Dispositions finales
Droit applicable : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.
Règlement des litiges : En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Compétence : Sous réserve des règles de compétence impérative, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Nullité partielle : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont jugées invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Langue : En cas de contradiction entre la version française des CGU et une éventuelle traduction, la version française prévaudra.